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Lignes directrices : conseils sur la représentation efficace.: F42-30/2014F-PDF

«... les présentes lignes directrices visent à fournir aux conseillers (juridiques et autres) des conseils utiles pour préparer et réaliser efficacement la représentation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal). Elles présentent plusieurs recommandations générales, suivies de conseils liés expressément à l'étape préalable à l'audience, à l'audience elle-même et à la plaidoirie finale» -- page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.917571&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Tribunal canadien du commerce extérieur.
TitleLignes directrices : conseils sur la représentation efficace.
Variant title
  • Conseils sur la représentation efficace devant le Tribunal canadien du commerce extérieur
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidlines : tips for effective advocacy.
Publishing information
  • [Ottawa] : Canadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, [2014]
Description1 ressource en ligne (5 pages)
Catalogue number
  • F42-30/2014F-PDF
Subject terms
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