Lignes directrices : conseils sur la représentation efficace. : F42-30/2014F-PDF
«... les présentes lignes directrices visent à fournir aux conseillers (juridiques et autres) des conseils utiles pour préparer et réaliser efficacement la représentation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal). Elles présentent plusieurs recommandations générales, suivies de conseils liés expressément à l'étape préalable à l'audience, à l'audience elle-même et à la plaidoirie finale» -- page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.917571&sl=1
| Ministère/Organisme | Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices : conseils sur la représentation efficace. |
| Variante du titre | Conseils sur la représentation efficace devant le Tribunal canadien du commerce extérieur |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidlines : tips for effective advocacy. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Canadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, [2014] |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tribunal canadien du commerce extérieur. Procédure relative au procès -- Canada. |
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