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Lignes directrices : conseils sur la représentation efficace. : F42-30/2014F-PDF

«... les présentes lignes directrices visent à fournir aux conseillers (juridiques et autres) des conseils utiles pour préparer et réaliser efficacement la représentation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal). Elles présentent plusieurs recommandations générales, suivies de conseils liés expressément à l'étape préalable à l'audience, à l'audience elle-même et à la plaidoirie finale» -- page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Tribunal canadien du commerce extérieur.
TitreLignes directrices : conseils sur la représentation efficace.
Variante du titre
  • Conseils sur la représentation efficace devant le Tribunal canadien du commerce extérieur
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidlines : tips for effective advocacy.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Canadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, [2014]
Description1 ressource en ligne (5 pages)
Numéro de catalogue
  • F42-30/2014F-PDF
Descripteurs
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