Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada.: R118-2/2023F-PDF
« La présente politique sur la mise en œuvre des traités modernes, destinée au public, vise à faire progresser la mise en œuvre des traités modernes. Pour ce faire, il faut que l'importance des traités modernes soit mieux comprise et connue, dans le but précis de favoriser un changement systémique de la culture institutionnelle au sein de la fonction publique fédérale, qui se reflète dans le comportement, la prise de décisions et les mesures prises à tous les niveaux du gouvernement fédéral. Elle appuiera la mise en œuvre complète, efficace et rapide de tous les traités modernes au Canada » -- Objectif, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.919673&sl=0
| Department/Agency | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié par Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. Le numéro de catalogue (R118-2/2023) et l’ISBN (9780660473840) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's collaborative modern treaty implementation policy. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| ISBN | 9780660473833 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Traités -- Pouvoir de conclusion -- Politique gouvernementale -- Canada. |