L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes / la présidente l'hon. Bardish Chagger.: XC59-1/1-441-20F-PDF
« En outre, le Comité a entrepris son étude sur les délibérations hybrides le 4 octobre 2022. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu 5 réunions et entendu 39 témoins » -- Introduction, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.919755&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
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| Title | L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes / la présidente l'hon. Bardish Chagger. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 44e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Future of hybrid proceedings in the House of Commons. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Janvier 2023. |
| Author / Contributor | Chagger, Bardish, 1980- |
| Description | 1 ressource en ligne (x, 101 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure. Procédure parlementaire -- Canada. |