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L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes / la présidente l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-20F-PDF

« En outre, le Comité a entrepris son étude sur les délibérations hybrides le 4 octobre 2022. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu 5 réunions et entendu 39 témoins » -- Introduction, page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919755&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreL'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes / la présidente l'hon. Bardish Chagger.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Future of hybrid proceedings in the House of Commons.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Janvier 2023.
Auteur / Contributeur
  • Chagger, Bardish, 1980-
Description1 ressource en ligne (x, 101 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-441-20F-PDF
Descripteurs
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