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Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire : Bureau régional de la Colombie-Britannique / Direction de la vérification interne.: J2-887/2012F-PDF

« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) fournit des services juridiques aux clients du gouvernement dont le mandat porte en grande partie sur le droit des affaires et le droit réglementaire. Au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB), le PDADR est composé de deux sections : la Section des services de consultation juridique et la Section du contentieux » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.920551&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication.
TitleVérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire : Bureau régional de la Colombie-Britannique / Direction de la vérification interne.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of business and regulatory law : British Columbia regional office.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 3 octobre 2012.
Description1 ressource en ligne (iii, 12 pages)
Catalogue number
  • J2-887/2012F-PDF
Subject terms
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