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An Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension) = Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).XB441-319/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de soixante-cinq ans ou plus et afin de faire passer de cinq mille dollars à six mille cinq cents dollars l'exemption à l'égard du revenu d'une personne tiré d'un emploi ou d'un travail effectué à son compte pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.920792&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension) = Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).
Variant title
  • Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-319, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 8 mars 2023. »
  • « Mme Larouche. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB441-319/1-PDF
Subject terms
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