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Principes fondamentaux de réglementation.CC172-200/2023F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.921055&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitlePrincipes fondamentaux de réglementation.
Variant title
  • En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN
Series title
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.5.3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionPrincipes fondamentaux de réglementation.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
  • Comprend des références bibliographiques (page 38).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, mars 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (i, 40 pages).
ISBN9780660480633
Catalogue number
  • CC172-200/2023F-PDF
Edition
  • Version 3.0.
Subject terms
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