Principes fondamentaux de réglementation.: CC172-200/2023F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.921055&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Title Principes fondamentaux de réglementation.
Variant title En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN
Series title Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.5.3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Principes fondamentaux de réglementation.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
Comprend des références bibliographiques (page 38).
Publishing information Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, mars 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (i, 40 pages).
ISBN 9780660480633
Catalogue number
  • CC172-200/2023F-PDF
Edition Version 3.0.
Subject terms Canada. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Droit nucléaire -- Canada -- Législation.
Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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