Principes fondamentaux de réglementation. : CC172-200/2023F-PDF
« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.921055&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 40 pages). |
| ISBN | 9780660480633 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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