Principes fondamentaux de réglementation. : CC172-200/2023F-PDF
« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921055&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Variante du titre | En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN |
| Titre de la série | Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.5.3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Comprend des références bibliographiques (page 38). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, mars 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 40 pages). |
| ISBN | 9780660480633 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 3.0. |
| Descripteurs | Canada. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Droit nucléaire -- Canada -- Législation. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :