Principes fondamentaux de réglementation.: CC172-200/2022F-PDF
« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.906894&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Variant title | En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN |
| Series title | Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.5.3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 33). |
| Publishing information | Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 35 pages). |
| ISBN | 9780660416342 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 2.1. |
| Subject terms | Canada. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Droit nucléaire -- Canada -- Législation. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |