An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.: XB441-329/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. |
Variant title | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-329, 1re session, 44e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Mme McPherson. » Titre de la couverture. « Première lecture, le 30 mars 2023. » Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 441182 |
Subject terms | Trouble déficitaire de l'attention -- Droit -- Canada -- Législation. |
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