An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.: XB441-329/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.
Variant title Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-329, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mme McPherson. »
Titre de la couverture.
« Première lecture, le 30 mars 2023. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB441-329/1-PDF
Departmental catalogue number 441182
Subject terms Trouble déficitaire de l'attention -- Droit -- Canada -- Législation.
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