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An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. : XB441-329/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921442&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.
Variante du titre
  • Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-329, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Mme McPherson. »
  • Titre de la couverture.
  • « Première lecture, le 30 mars 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-329/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère441182
Descripteurs
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