An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. : XB441-329/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.921442&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-329, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mme McPherson. » Titre de la couverture. « Première lecture, le 30 mars 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 441182 |
| Descripteurs | Trouble déficitaire de l'attention -- Droit -- Canada -- Législation. |
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