Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche...: FR4-2019/31-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.922410&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Title Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variant title Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2019/31
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Adoptés à Quito le 9 novembre 2018. En vigueur pour le Canada le 21 juin 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN 9780660486031
Catalogue number
  • FR4-2019/31-PDF
Subject terms Environnement (Droit international) -- Législation.
Hydrocarbures fluorés -- Droit -- Canada -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: