Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche... : FR4-2019/31-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.922410&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
| Variante du titre | Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/31 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Quito le 9 novembre 2018. En vigueur pour le Canada le 21 juin 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660486031 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement (Droit international) -- Législation. Hydrocarbures fluorés -- Droit -- Canada -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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