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Environment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche... : FR4-2019/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922410&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreEnvironment - Adjustments to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Environnement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Quito le 9 novembre 2018. En vigueur pour le Canada le 21 juin 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660486031
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/31-PDF
Descripteurs
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