Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification.: En4-478/2023F-PDF
« Cette version des Méthodes de vérification et de certification pour le Règlement sur les combustibles propres fut révisée puis mise à jour en juin 2023. Ce document est incorporé par renvoi dans le Règlement sur les combustibles propres et fournit des renseignements aux organismes de vérification et de certification, aux propriétaires de régimes de certification et aux autres parties intéressées pour garantir la cohérence de la mise en œuvre des exigences de vérification ou de certification du Règlement sur les combustibles propres. Cette version est basée sur la version finale du Règlement sur les combustibles propres publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elle sera complétée par des directives à mesure que des besoins seront recensés lors de la mise en œuvre du Programme d’assurance de la qualité du Règlement sur les combustibles propres » -- Avant-propos, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.922783&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Règlement sur les combustibles propres : |
| Earlier edition | Règlement sur les combustibles propres : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: methods for verification and certification. « Version 1.1. » « Juin 2023. » |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (xiii, 130 pages) : illustrations, graphiques |
| ISBN | 9780660487564 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergies propres -- Canada. |
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