Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide d'orientation pour répondre à : avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, 2023.: En84-340/2023F-PDF

« L’objectif de cet avis est de recueillir des renseignements auprès des fabricants, importateurs et utilisateurs canadiens sur le statut commercial, les installations (p. ex., les rejets), et l’utilisation des substances identifiées par le gouvernement du Canada comme étant prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques »--Introduction, page 6.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.923858&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleGuide d'orientation pour répondre à : avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, 2023.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document for responding to: notice with respect to certain substances under the Chemicals Management Plan, 2023.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 1 septembre 2023 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, juin 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (44 pages)
ISBN9780660491288
Catalogue number
  • En84-340/2023F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: