Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.: Rv55-8/3-4-2-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) refléter les mises à jour et les ajouts à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques en vigueur. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923965&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-4-2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. (12 septembre 2019) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 12 septembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 septembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (32 pages non numérotées). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Camionnage -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |