Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. : Rv55-8/3-4-2-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) refléter les mises à jour et les ajouts à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques en vigueur. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923965&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. (12 septembre 2019) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (32 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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