Subventions inefficaces aux combustibles fossiles : cadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada.: En4-545/2-2023F-PDF
« Dans le contexte de l’examen par les pairs du Canada dans le cadre du processus du G20, le présent cadre d’évaluation est l’outil dont le gouvernement se servira pour évaluer les mesures fédérales (fiscales et autres) afin de déterminer s’il s’agit de subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ce cadre d’évaluation est central pour que le Canada respecte son engagement d’éliminer progressivement de telles subventions ou de les rationaliser d’ici 2023 » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923997&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Subventions inefficaces aux combustibles fossiles : cadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Inefficient fossil fuel subsidies: Government of Canada self-review assessment framework. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| ISBN | 9780660491639 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC23043 |
| Subject terms | Combustibles fossiles -- Politique gouvernementale -- Canada. Aide de l'État aux industries énergétiques -- Canada. Subventions -- Canada. |