Subventions inefficaces aux combustibles fossiles : cadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada. : En4-545/2-2023F-PDF
« Dans le contexte de l’examen par les pairs du Canada dans le cadre du processus du G20, le présent cadre d’évaluation est l’outil dont le gouvernement se servira pour évaluer les mesures fédérales (fiscales et autres) afin de déterminer s’il s’agit de subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ce cadre d’évaluation est central pour que le Canada respecte son engagement d’éliminer progressivement de telles subventions ou de les rationaliser d’ici 2023 » -- Objet, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Subventions inefficaces aux combustibles fossiles : cadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| ISBN | 9780660491639 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC23043 |
| Descripteurs |
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