Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. : Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des servicesfrontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924028&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (20 novembre 2020) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff. « Ceci annule le mémorandum D, D10-0-1 daté le 20 novembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 janvier 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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