Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. : Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
« Le présent mémorandum expose l'interprétation de l'ASFC de l'expression « devant être utilisé dans l'airempoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924253&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. (27 septembre 2019) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods to be employed in a noxious atmosphere. « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-26 daté du 17 septembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 mai 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vêtements de protection -- Canada. Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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