Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d'entretien.: NE23-216/2023F-PDF ; NE23-216/2023F
« La prévention des dommages est l'affaire de tous, et chacun a un rôle à jouer. Les présentes lignes directrices s'adressent aux sociétés pipelinières, aux équipes de travaux publics, aux entrepreneurs et aux administrations locales qui mènent des activités municipales courantes de fonctionnement et d'entretien comprenant des travaux de construction, le remuement du sol ou le passage de véhicules à proximité de pipelines réglementés par la Régie de l'énergie du Canada » -- Introduction, page 4.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.924785&sl=0
| Department/Agency | Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d'entretien. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Damage prevention guidance for municipal operations and maintenance activities. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660493725 9780660493831 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Pipelines -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Travaux publics -- Entretien et réparations -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Génie urbain -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Excavation -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Pipelines -- Traversées -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: