Évaluation de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation.: Iu4-430/2023F-PDF

« La Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle (la Stratégie en matière de PI) a été lancée en 2018-2019. La Stratégie en matière de PI est une initiative dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui comprend des programmes et des activités d'Innovation Canada et de la Direction générale des politiques-cadres du marché, ainsi que de la Cour fédérale, du Conseil canadien des normes et de la Commission du droit d'auteur du Canada. L'objectif de la Stratégie en matière de PI est d'aider les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre, protéger et monnayer leur PI » -- Contexte du programme, page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication.
Title Évaluation de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the national intellectual property strategy : final report.
Publishing information Ottawa, ON : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, juin 2023.
©2021
Description 1 ressource en ligne (41 pages) : illustrations, graphiques
ISBN 9780660497532
Catalogue number
  • Iu4-430/2023F-PDF
Subject terms Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Évaluation.
Propriété intellectuelle -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation.
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