Évaluation de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-430/2023F-PDF
« La Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle (la Stratégie en matière de PI) a été lancée en 2018-2019. La Stratégie en matière de PI est une initiative dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui comprend des programmes et des activités d'Innovation Canada et de la Direction générale des politiques-cadres du marché, ainsi que de la Cour fédérale, du Conseil canadien des normes et de la Commission du droit d'auteur du Canada. L'objectif de la Stratégie en matière de PI est d'aider les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre, protéger et monnayer leur PI » -- Contexte du programme, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925757&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the national intellectual property strategy : final report. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, juin 2023. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (41 pages) : illustrations, graphiques |
| ISBN | 9780660497532 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Évaluation. Propriété intellectuelle -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :