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Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.: FA1-26/2023-1-10F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.928868&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
Series title
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
ISBN9780660683072
Catalogue number
  • FA1-26/2023-1-10F-PDF
Subject terms
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