Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.: FA1-26/2023-1-10F-PDF
« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.928868&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| ISBN | 9780660683072 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Environnement -- Protection -- Canada -- Participation des citoyens. Développement durable -- Canada -- Participation des citoyens. Pétitions -- Canada. |