Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. : FA1-26/2023-1-10F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928868&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
Titre de la série
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
ISBN9780660683072
Numéro de catalogue
  • FA1-26/2023-1-10F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :