Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... .: JU17-7/2F-PDF

Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats l'évaluation et les plans d’action connexes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication.
Title Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... .
Variant title 2018/2019 a le titre : Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Annex to the statement of management responsibility including internal control over financial reporting ... .
Publishing information Ottawa : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2019]-
Chronology Paraît depuis : 2018/2019.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • JU17-7/2F-PDF
Subject terms Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires -- Périodiques.
États financiers non vérifiés -- Canada -- Périodiques.
Finances publiques -- Canada -- Périodiques.
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Date modified: