Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... . : JU17-7/2F-PDF
Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats l'évaluation et les plans d’action connexes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.929481&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis : 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
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