Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... . : JU17-7/2F-PDF
Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats l'évaluation et les plans d’action connexes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929481&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers ... . |
| Variante du titre | 2018/2019 a le titre : Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Annex to the statement of management responsibility including internal control over financial reporting ... . |
| Information sur la publication | Ottawa : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2019]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires -- Périodiques. États financiers non vérifiés -- Canada -- Périodiques. Finances publiques -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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