Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.: En4-647/1-2024F-PDF

« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à mettre en œuvre, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.
Variant title Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.1
Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Protocole fédéral de crédits compensatoires :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Octobre 2024. »
Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol : improved forest management on private land.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (vi, 97 pages) : illustrations
ISBN 9780660737065
Catalogue number
  • En4-647/1-2024F-PDF
Edition Version 1.1.
Subject terms Forêts -- Gestion -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada.
Politique forestière -- Canada.
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