Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. : En4-647/2024F-PDF

« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à mettre en œuvre, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932500&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.
Variante du titre Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.0
Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Protocole fédéral de crédits compensatoires :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Mai 2024. »
Titre de la couverture.
Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 9 mai 2024 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol : improved forest management on private land.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (vi, 97 pages) : illustrations
ISBN 9780660696430
Numéro de catalogue
  • En4-647/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC23040
Édition Version 1.0.
Descripteurs Forêts -- Gestion -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada.
Politique forestière -- Canada.
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