Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. : En4-647/2024F-PDF
« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à mettre en œuvre, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.932500&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Protocole fédéral de crédits compensatoires : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (vi, 97 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660696430 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC23040 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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