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Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière.YM32-3/441-C52F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.932889&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleProjet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière.
Variant title
  • Résumé législatif du projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada
Series title
  • Résumé législatif ; 44-1-C52-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-52: an Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act.
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Publishing information
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 23 octobre 2023.
  • ©2023
Author / Contributor
  • Lafrenière, Alexandre, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 13 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-C52F-PDF
Subject terms
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