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Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière. : YM32-3/441-C52F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 44-1-C52-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-52: an Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act.
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 23 octobre 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Lafrenière, Alexandre, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 13 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C52F-PDF
Descripteurs
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