Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière. : YM32-3/441-C52F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932889&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C52-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-52: an Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act. Comprend des références bibliographiques (page 13). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 23 octobre 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Lafrenière, Alexandre, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les transports au Canada. Canada. Loi maritime du Canada. Transport -- Gestion -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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