Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière. : YM32-3/441-C52F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932889&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière. |
Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada |
Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C52-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-52: an Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act. Comprend des références bibliographiques (page 13). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 23 octobre 2023. ©2023 |
Auteur / Contributeur | Lafrenière, Alexandre, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Loi sur les transports au Canada. Canada. Loi maritime du Canada. Transport -- Gestion -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |