Defence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux...: FR4-2023/10-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité.
Title Defence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952.
Variant title Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2023/10
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « En vigueur le 10 avril 1954. En vigueur pour le Canada le 22 septembre 2023. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (7, 9 pages).
ISBN 9780660698168
Catalogue number
  • FR4-2023/10-PDF
Subject terms Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées -- Quartier général.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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