Defence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux... : FR4-2023/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Defence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952. |
| Variante du titre | Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « En vigueur le 10 avril 1954. En vigueur pour le Canada le 22 septembre 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (7, 9 pages). |
| ISBN | 9780660698168 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées -- Quartier général. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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