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Defence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux... : FR4-2023/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932981&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité.
TitreDefence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952.
Variante du titre
  • Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « En vigueur le 10 avril 1954. En vigueur pour le Canada le 22 septembre 2023. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (7, 9 pages).
ISBN9780660698168
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/10-PDF
Descripteurs
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