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Réponse de la direction et plan d’action : évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.J22-35/2017-1F-PDF

« La Direction des langues officielles a entrepris une vaste consultation sectorielle avec les bénéficiaires actuels du Fonds d’appui ainsi qu’avec d’autres intervenants dans le dossier de l’accès à la justice pour déterminer les besoins correspondant au pilier Information, ainsi que les pratiques exemplaires prometteuses de même que les situations se prêtent à une coordination des projets peut être effectuée » -- Plan d'action, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934371&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitleRéponse de la direction et plan d’action : évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
Variant title
  • Évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2017]
Description1 ressource en ligne (4 pages)
Catalogue number
  • J22-35/2017-1F-PDF
Subject terms
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