Réponse de la direction et plan d’action : évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.: J22-35/2017-1F-PDF
« La Direction des langues officielles a entrepris une vaste consultation sectorielle avec les bénéficiaires actuels du Fonds d’appui ainsi qu’avec d’autres intervenants dans le dossier de l’accès à la justice pour déterminer les besoins correspondant au pilier Information, ainsi que les pratiques exemplaires prometteuses de même que les situations se prêtent à une coordination des projets peut être effectuée » -- Plan d'action, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.934371&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Réponse de la direction et plan d’action : évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. |
| Variant title | Évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2017] |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Ministère de la justice -- Évaluation. Interprétation judiciaire (Traduction) -- Canada -- Évaluation. Services juridiques -- Canada -- Évaluation. Accès à la justice -- Canada -- Évaluation. |
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