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Mémoire au Comité contre la torture avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 8e examen périodique.: HR4-112/2024F-PDF

« La CCDP est déterminée à travailler avec le gouvernement du Canada, ainsi qu’avec des partenaires et des intervenants nationaux et internationaux, pour assurer des progrès continus dans la protection des droits de la personne, y compris les droits enchâssés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP soumet ce rapport au Comité contre la torture (Comité) à l’occasion de son examen du 8e rapport périodique du Canada » -- Page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934464&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitleMémoire au Comité contre la torture avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 8e examen périodique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Droits de la personne. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee Against Torture in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 8th periodic review.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, juin 2021.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN9780660704678
Catalogue number
  • HR4-112/2024F-PDF
Subject terms
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