Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales.: BT66-23/2024F-PDF
« Les dirigeants principaux des finances (DPF) ont les responsabilités suivantes : veiller à ce que les recettes provenant de l'imputation soient comptabilisées comme des recettes non disponibles si le ministère n'a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l'évaluation de l'incidence des imputations externes (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Conseil privé) » -- Exigences généralités.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-03-18. » L'ISBN (9780660305158) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660705781 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada. Chefs des services financiers -- Canada. |
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