Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.: BT66-23/2019F-PDF

« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.871623&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2019-00-01. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Publishing information Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660305158
Catalogue number
  • BT66-23/2019F-PDF
Subject terms Services gouvernementaux
Coût
Gestion financière
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: