Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.: BT66-23/2019F-PDF

« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. 2024
Earlier edition Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales 2017
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2019-00-01. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Publishing information Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660305158
Catalogue number
  • BT66-23/2019F-PDF
Subject terms Services gouvernementaux
Coût
Gestion financière
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