Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. : BT66-23/2024F-PDF
« Les dirigeants principaux des finances (DPF) ont les responsabilités suivantes : veiller à ce que les recettes provenant de l'imputation soient comptabilisées comme des recettes non disponibles si le ministère n'a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l'évaluation de l'incidence des imputations externes (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Conseil privé) » -- Exigences généralités.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934830&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-03-18. » L'ISBN (9780660305158) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660705781 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada. Chefs des services financiers -- Canada. |