Modification du paiement tenant lieu des jours fériés payés pour les étudiants à temps partiel.: BT43-206/2024F-PDF
« Le présent bulletin d'information a pour but d'informer les organisations de l'administration publique centrale (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) d'une modification à venir à la Directive sur les conditions d'emploi pour les étudiants (la Directive). À compter du 1er avril 2024, la Directive sera modifiée de façon à ce que dorénavant, tous les étudiants à temps partiel recevront 4,6% des heures normales travaillées tenant lieu des jours fériés désignés payés (incluant le 30 septembre, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) » -- Page [3].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.934835&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Modification du paiement tenant lieu des jours fériés payés pour les étudiants à temps partiel. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Change to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660705804 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Étudiants à temps partiel -- Canada. Horaires de travail -- Canada. Jours fériés -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: