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Connaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve.J32-3/6-1973F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.935221&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur la procédure pénale, auteur.
Collaborating author
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleConnaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve.
Series title
  • La preuve ; no. 6-8
  • Document d'étude
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre :Judicial notice, opinion and expert evidence ; Burdens of proof and presumptions : study papers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, juillet 1973.
Description1 ressource en ligne (xii, 71 pages).
Catalogue number
  • J32-3/6-1973F-PDF
Subject terms
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