Connaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve. : J32-3/6-1973F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935221&sl=1
Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur la procédure pénale, auteur. |
---|---|
Auteur collaborateur | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
Titre | Connaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve. |
Titre de la série | La preuve ; no. 6-8 Document d'étude |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre :Judicial notice, opinion and expert evidence ; Burdens of proof and presumptions : study papers. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, juillet 1973. |
Description | 1 ressource en ligne (xii, 71 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Preuve (Droit) -- Canada. Expertises -- Canada. Fardeau de la preuve -- Canada. |