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Connaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve. : J32-3/6-1973F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur la procédure pénale, auteur.
Auteur collaborateur
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreConnaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve.
Titre de la série
  • La preuve ; no. 6-8
  • Document d'étude
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre :Judicial notice, opinion and expert evidence ; Burdens of proof and presumptions : study papers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, juillet 1973.
Description1 ressource en ligne (xii, 71 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/6-1973F-PDF
Descripteurs
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