Connaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve. : J32-3/6-1973F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.935221&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur la procédure pénale, auteur. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
| Titre | Connaissance judiciaire; Opinions et témoignages d'experts ; Fardeaux de la preuve et présomptions : documents préliminaires / Section de recherche sur le droit de la preuve. |
| Titre de la série | La preuve ; no. 6-8 Document d'étude |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre :Judicial notice, opinion and expert evidence ; Burdens of proof and presumptions : study papers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, juillet 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (xii, 71 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Preuve (Droit) -- Canada. Expertises -- Canada. Fardeau de la preuve -- Canada. |
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