La gestion des zones côtières au Canada.: En40-224/4-1994F-PDF ; En40-224/4-1994
« Le présent document a pour objet d'examiner les possibilités et les moyens de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ou de créer d'autres instruments législatifs en vue d'aider à atteindre les objectifs de la gestion des zones côtières canadiennes. La première partie de ce document contient des renseignements généraux qui illustrent le besoin de cette gestion au pays, les projets qui sont actuellement en cours dans ce domaine aux niveaux fédéral et provincial, ainsi que l'assise législative fédérale existante concernant les activités qui ont les zones côtières pour cadre. La deuxième a pour objet l'examen de la LCPE et de la gestion des zones côtières. La troisième partie présente trois façons possibles d'aborder cette gestion » -- Introduction, page 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.935375&sl=0
| Department/Agency | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La gestion des zones côtières au Canada. |
| Series title | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 4 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Publishing information | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages). |
| ISBN | 0662611942 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Littoral -- Aménagement -- Droit -- Canada. Environnement -- Droit -- Canada. Coastal zone management -- Law and legislation -- Canada. Environmental law -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: