La gestion des zones côtières au Canada. : En40-224/4-1994F-PDF ; En40-224/4-1994
« Le présent document a pour objet d'examiner les possibilités et les moyens de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ou de créer d'autres instruments législatifs en vue d'aider à atteindre les objectifs de la gestion des zones côtières canadiennes. La première partie de ce document contient des renseignements généraux qui illustrent le besoin de cette gestion au pays, les projets qui sont actuellement en cours dans ce domaine aux niveaux fédéral et provincial, ainsi que l'assise législative fédérale existante concernant les activités qui ont les zones côtières pour cadre. La deuxième a pour objet l'examen de la LCPE et de la gestion des zones côtières. La troisième partie présente trois façons possibles d'aborder cette gestion » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935375&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La gestion des zones côtières au Canada. |
| Titre de la série | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages). |
| ISBN | 0662611942 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Littoral -- Aménagement -- Droit -- Canada. Environnement -- Droit -- Canada. Coastal zone management -- Law and legislation -- Canada. Environmental law -- Canada. |
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