Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.: J31-66/1977F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Working conference : preparing for trial.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
«Prépraré sous la direction de Robert Francis, conseiller en recherche auprès de la Commision de réforme du droint du Canada.»
Publishing information [Ottawa] : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, janvier 1977.
Author / Contributor Francis, Robert P., conseiller.
Description 1 ressource en ligne (135 pages)
Catalogue number
  • J31-66/1977F-PDF
Subject terms Procédure antérieure au procès -- Canada.
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