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Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.J31-66/1977F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.935430&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleJournées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Working conference : preparing for trial.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • «Prépraré sous la direction de Robert Francis, conseiller en recherche auprès de la Commision de réforme du droint du Canada.»
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, janvier 1977.
Author / Contributor
  • Francis, Robert P., conseiller.
Description1 ressource en ligne (135 pages)
Catalogue number
  • J31-66/1977F-PDF
Subject terms
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