Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail. : J31-66/1977F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935430&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Working conference : preparing for trial.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
«Prépraré sous la direction de Robert Francis, conseiller en recherche auprès de la Commision de réforme du droint du Canada.»
Information sur la publication [Ottawa] : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, janvier 1977.
Auteur / Contributeur Francis, Robert P., conseiller.
Description 1 ressource en ligne (135 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-66/1977F-PDF
Descripteurs Procédure antérieure au procès -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :