Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail. : J31-66/1977F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.935430&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Working conference : preparing for trial. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. «Prépraré sous la direction de Robert Francis, conseiller en recherche auprès de la Commision de réforme du droint du Canada.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, janvier 1977. |
| Auteur / Contributeur | Francis, Robert P., conseiller. |
| Description | 1 ressource en ligne (135 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure antérieure au procès -- Canada. |
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