Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail. : J31-66/1977F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935430&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreJournées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Working conference : preparing for trial.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • «Prépraré sous la direction de Robert Francis, conseiller en recherche auprès de la Commision de réforme du droint du Canada.»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, janvier 1977.
Auteur / Contributeur
  • Francis, Robert P., conseiller.
Description1 ressource en ligne (135 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-66/1977F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :