Résumé de l’évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).: Iu4-230/2018-1F-PDF
« Puisque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) en est à ses débuts, l’évaluation portait sur son rendement jusqu’à maintenant, y compris la gouvernance, l’atteinte de résultats immédiats et la mesure dans laquelle l’incidence de la LCAP peut être mesurée. L’évaluation couvrait la période allant de 2010-2011 à 2016-2017. Des données sur le rendement étaient accessibles à partir de 2014-2015, soit lorsque la plupart des dispositions de la LCAP sont entrées en vigueur » -- À propos de l'évaluation, page [1].
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| Department/Agency | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Résumé de l’évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the horizontal evaluation of Canada’s Anti-Spam Legislation (CASL). |
| Publishing information | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, mars 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Évaluation. Pourriels -- Droit -- Canada -- Évaluation. |
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