Résumé de l’évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). : Iu4-230/2018-1F-PDF
« Puisque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) en est à ses débuts, l’évaluation portait sur son rendement jusqu’à maintenant, y compris la gouvernance, l’atteinte de résultats immédiats et la mesure dans laquelle l’incidence de la LCAP peut être mesurée. L’évaluation couvrait la période allant de 2010-2011 à 2016-2017. Des données sur le rendement étaient accessibles à partir de 2014-2015, soit lorsque la plupart des dispositions de la LCAP sont entrées en vigueur » -- À propos de l'évaluation, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936482&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Résumé de l’évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the horizontal evaluation of Canada’s Anti-Spam Legislation (CASL). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, mars 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Évaluation. Pourriels -- Droit -- Canada -- Évaluation. |