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Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. : BT39-50/2024F-PDF

« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936818&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. 2020
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-03-25. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to collecting and paying federal and provincial sales taxes.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (45 pages non numérotées)
ISBN9780660713908
Numéro de catalogue
  • BT39-50/2024F-PDF
Descripteurs
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