Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. : BT39-50/2024F-PDF
« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936818&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. 2020 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-03-25. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to collecting and paying federal and provincial sales taxes. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660713908 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe de vente -- Politique gouvernementale -- Canada. |